Double nom de famille : retour dès 2027 en Vaud

Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2027 le retour du double nom après le mariage. Ce que les futurs mariés lausannois peuvent déjà préparer à l'état civil.

Les époux pourront à nouveau porter un double nom de famille officiel à partir du 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a arrêté cette date mercredi 21 octobre. Pour des fiancés qui préparent un mariage à Lausanne ou sur la Riviera, la question du nom se pose donc avec un an d'avance sur le calendrier habituel.

Ce que le Conseil fédéral a décidé

Depuis 2013, les doubles noms n'étaient plus admis dans le Code civil. Les futurs époux devaient trancher au moment du mariage : chacun gardait le sien, ou le couple adoptait un nom commun. Seul le nom d'alliance, un double nom relié par un trait d'union, subsistait. Il n'avait aucune valeur officielle.

La modification votée par le Parlement fédéral change cela. Selon la RTS, les époux auront plusieurs options :

porter le nom de l'autre personne ;
garder l'un des deux noms ;
porter leur propre double nom ou celui de l'autre ;
composer un double nom avec les deux noms du couple.

En cas de double nom, il faudra préciser l'ordre des noms et dire s'ils sont reliés par un trait d'union. Les enfants, eux, ne pourront pas porter de double nom : leur patronyme reste simple. Si l'un des parents a déjà un double nom avant le mariage, un seul des deux peut être transmis.

Les personnes déjà mariées pourront déclarer à l'état civil, dès janvier, qu'elles veulent un double nom officiel. Le communiqué fédéral précise que l'ordonnance sur l'état civil doit encore être adaptée : le Conseil fédéral devrait adopter ces changements en novembre 2026.

Ce que cela change pour des fiancés à Lausanne

Le canton de Vaud annonce sur la page de son état civil que le double nom pour les fiancés a été accepté par le Parlement et que l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. Il indique que des informations complémentaires seront communiquées plus tard. Aucune procédure vaudoise détaillée n'est publiée à ce jour.

Concrètement, un couple qui fixe sa date de mariage en 2027 peut dès maintenant se poser la question du nom, avant de remplir ses papiers. Les fiancés qui se marieraient avant le 1er janvier restent soumis aux règles actuelles, mais ceux-là aussi pourront faire la déclaration après coup, comme n'importe quel couple déjà marié.

Un point reste ouvert : les papiers d'identité. Le nom d'alliance pourra encore figurer sur le passeport ou la carte d'identité pendant une période transitoire, dont la durée n'est pas fixée. À terme, il ne sera plus possible d'y inscrire un nom d'alliance différent du nom officiel. Un couple qui voyage après le mariage, par exemple pour un voyage de noces, a donc intérêt à vérifier que ses documents et ses réservations portent le même nom.

Le guichet de l'état civil vaudois est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30, sans interruption, selon la page du canton. Par téléphone, la ligne répond le matin, de 8 h 30 à 11 h 30. C'est l'endroit à contacter pour savoir quand les formulaires seront disponibles.

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